STATUTS DE LA SOCIETE FRANCO-JAPONAISE DES BIBLIOTHECAIRES ET DES DOCUMENTALISTES


Article 1 : La Société a pour nom ‘‘ Société franco-japonaise des bibliothécaires et des documentalistes ’’.

Article 2 : La Société a pour but de contribuer au développement de la bibliothéconomie et de la documentation au Japon et en France grâce à des activités de recherche.

Article 3 : Pour atteindre l’objectif fixé dans l’article précédent, la Société exerce les activités suivantes :

1° Organisation de réunions d’étude et de conférences,

2° Acquisition et échange d’informations et de documents,

3° Echange d’informations et coopération entre bibliothécaires et documentalistes japonais et français,

4° Publication d’un bulletin annuel,

5° Attribution d’un prix de la Société.

6° Toute autre activité pouvant l’aider à attendre.

Article 4 : La Société a son siège à la Maison franco-japonaise à Tokyo.

Article 5 : La Société se compose de :

1° membres actifs,

2° membres étudiants,

3° membres bienfaiteurs : ceux qui appuient moralement ou matériellement les activités de la Société,

4° membres permanents : ceux qui ont contribué à la bonne marche des activités de la Société, ou qui sont attendus à y contribuer.

5° membre d’honneur : directeur français de la Maison franco-japonaise.

Article 6 : Toute personne désirant devenir membre de la Société doit avoir présenté un bulletin d’inscription et être acceptée en tant que membre par le Conseil d’administration. Les membres permanents et d’honneur sont recommandés par le Conseil d’administration et approuvés par vote lors de l’Assemblée générale.

Article 7 : Les ressources annuelles de la Société sont constituées grâce aux cotisations des membres actifs et bienfaiteurs, aux souscriptions et aux autres revenus (subvention, don, etc.)

Article 8 : La cotisation est fixée à :

1° 4. 000 yens par an pour les membres actifs, 3,000 yens par an sur la proposition des membres actifs plus de 65 ans,

2° 2.000 yens par an pour les membres étudiants,

3° 5. 000 yens par an pour les membres bienfaiteurs, tarif individuel pour une personne,

4° 10. 000 yens par an pour les membres bienfaiteurs, tarif pour un établissement ou un organisme.

Les membres permanents et d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.

Article 9 : Les membres actifs ont le droit de vote à l’Assemblée générale. Ils reçoivent le bulletin et peuvent participer aux réunions d’étude et aux conférences organisées par la Société.

Article 10 : La Société est dirigée par un bureau composé de : 1° un président, 2° un vice-président, 3° un secrétaire général, 4° des secrétaires, 5° un trésorier.

Article 11 : Le Président, les secrétaires et le trésorier sont élus par l’Assemblée générale, le vice-Président est désigné par le Président. Le secrétaire général est choisi parmi les secrétaires. Le mandat dans tous les cas est de deux ans et il est renouvelable.

Article 12 : L’Assemblée générale, convoquée par la décision du Conseil d’administration, est composée des membres actifs. Elle se réunit généralement au moins une fois par an. La décision de l’Assemblée générale est valable si au moins untiers des membres sont présents ou représentés par procuration.

Article 13 : Le Président peut nommer un conseiller d’honneur parmi les membres permanents.Celui-ci peut donner son avis au Conseil d’administration à la demande du Président.

Article 14 : L’année fiscale de la Société commence le premier avril et prend fin le 31 mars.

Article 15 : La qualité de membre se perd si sa radiation est prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ; toutefois, en cas de contestation, l’approbation d’une Assemblée générale est requise.

Article 16 : Le présent règlement peut être modifié par l’Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents.

Notes supplémentaires

1° Les statuts sont entrés en vigueur le 13 mars 1970.

2° Les statuts ont été révisés partiellement le 23 avril 1983.

3° Les statuts ont été révisés en grande partie le 23 mai 1987.

4° Les statuts ont été révisés partiellement le 27 mai 1989.

5° Les statuts ont été révisés en grande partie le 25 mai 1991.

6° Le s statuts ont été révisés pariellement le 15mars 2003.

7° Les statuts o nt été révisés partiellement le 21 mai 2005.

8° Les statuts ont été révisés partiellement le 25 mai 2008.

9° Les statuts ont été révisés partiellement le 30 mai 2009